CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Abondance SLU propose aux particuliers et entrepreneurs des formations et accompagnements.
Le détail de ces formations et accompagnements est présenté sur le site Internet.
Les formations et accompagnements sont assurés par Marie-Laure WILL, et/ ou son équipe.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales régissent les prestations proposées soit sur le site Internet www.marielaure-will.com soit aux termes du devis personnalisé.
Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site Internet et peuvent également être communiquées sur simple demande par téléphone, email ou courrier postal.
Elles déterminent les étapes nécessaires à la passation de la commande et régissent le suivi de cette commande entre les parties.
Le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente à condition toutefois de ne pas les modifier. Un exemplaire de ces dernières lui sera adressé avec sa commande.
La commande de prestation ou produits implique l’entière acceptation du client, sans aucune réserve, de ces conditions générales de vente, que le client soit particulier ou professionnel.
Abondance SLU se réserve le droit de modifier et d’adapter les présentes en fonction de la réglementation et de la conjoncture. Les conditions générales de vente applicables à toute transaction sont celles figurant en ligne sur le site au moment de la commande.
Article 2 – Prix
Les prix des prestations sont indiqués toutes taxes comprises libellées en euros, sauf indication contraire mentionnée.
La prestation objet du contrat sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande validée par les deux parties par le règlement et l’encaissement complet.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande directement et exclusivement sur le site internet www.marielaure-will.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française ou en langue étrangère selon le pays et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Abondance SLU se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.
Le client doit s’assurer de l’exactitude des données personnelles qu’il indique (nom, prénom, adresses postale et mail, et téléphone).
Article 4 – Paiement
La validation de la commande implique soit le paiement intégral immédiat du prix, soit sur un paiement en plusieurs fois accordés par la société SLU Abondance.
Le règlement s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé proposé sur le site ou par virement. L’IBAN de la société SLU ABONDANCE sera adressé sur demande.
Les programmes de formation en ligne ne sont pas remboursables, pour quelle cause que ce soit.
Les journées de Saut Quantique ne sont pas remboursables, que l’annulation soit le fait de l’organisateur ou du participant.
Néanmoins, en cas d’empêchement ou d’annulation de l’événement, la prestation l’évènement du «Saut Quantique » sera reportée à une des dates suivantes, à choisir dans les 12 mois suivants l’événement prévu aux termes de la commande. Il est ici précisé que le lieu pourra être différent de celui prévu à la commande, sans qu’aucune réclamation ne puisse être faite à ce sujet à l’organisateur; en cas de force majeure ce délai pourra dépasser les 12 mois
Article 5 – Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions des lois andorranes du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En revanche, si les formations ou accompagnements ont déjà débuté avant le 14ème jour, le client ayant expressément renoncé à son droit de rétractation, celui-ci est redevable de la totalité des prestations
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le respect des conditions générales de vente, l’entreprise procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours, par virement.
Article 6 – Responsabilité
Les prestations proposées sont conformes à la législation andorrane en vigueur.
La responsabilité de Abondance SLU ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze jours à compter de la survenance de cet événement. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
La force majeure désigne un événement à la fois imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d’une personne. Juridiquement, la force majeure est susceptible de dégager une personne de sa responsabilité ou de la délier de ses engagements contractuels.
Article 7 – Droit applicables en cas de litige
Les présentes conditions générales sont régies par la législation et la juridiction andorranes et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de la Principauté d’Andorre.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.marielaure-will.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Marie-Laure WILL.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Seuls les liens vers notre site sont autorisés s’ils ont pour but de faire connaître nos créations.
Article 9 – Données personnelles
Abondance SLU se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant lorsqu’elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi andorrane du 28 octobre 2021, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 10 – Archivages et preuves
Abondance SLU archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions du Code civil.
Les registres informatisés de Abondance SLU seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Mise à jour : 14/09/2023
J’ai compris qu’une des missions majeures de l ‘Homme sur terre est :
